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Inscription du vison américain en annexe 2
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cosmo
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MessagePosté le: Ven 10 Sep 2010 - 14:36    Sujet du message: Inscription du vison américain en annexe 2 Répondre en citant
L'inscription du vison d'amérique (Neovison vison) en annexe 2 des arrêtés du 10/08/2004 est parue ce jour au JORF.
C'est l'une des mesures destinées à lutter contre la propagation de cette espèce invasive dans le milieu naturel mais aussi pour lutter contre le trafic de cette espèce non domestique.

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et un coeur pour les animaux.
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MessagePosté le: Ven 10 Sep 2010 - 14:36    Sujet du message: Publicité
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MessagePosté le: Ven 10 Sep 2010 - 15:10    Sujet du message: Inscription du vison américain en annexe 2 Répondre en citant
yessssssssssssss............ ça c'est une bonne nouvelle.... enfin.......

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MessagePosté le: Ven 10 Sep 2010 - 15:14    Sujet du message: Inscription du vison américain en annexe 2 Répondre en citant
Concretement sa signifie quoi?
(jsuis paumé dans les lois moi ^^ )


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MessagePosté le: Ven 10 Sep 2010 - 15:25    Sujet du message: Inscription du vison américain en annexe 2 Répondre en citant
je vous mets le lien vers le site du ministère :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT0…

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MessagePosté le: Ven 10 Sep 2010 - 15:34    Sujet du message: Inscription du vison américain en annexe 2 Répondre en citant
ça signifie, que des documents officialiseront les ventes ou cessions de vison américains, qu'il faut faire pucer son animal (quelle puce ?). Peut être une déclaration de détention en préfecture ?

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MessagePosté le: Ven 10 Sep 2010 - 15:34    Sujet du message: Inscription du vison américain en annexe 2 Répondre en citant
geronimo, pour répondre à ta question....

dorénavant, la vente, la cession gratuite, le transport du vison est enfin reglementée, plus question de faire tout et n'importe quoi....

ceux qui ont déjà des visons peuvent garder les leurs jusqu'à leur mort....



HS : certains feraient vraiment bien de ne pas trop la ramener en parlant de délation et de diffamation....

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MessagePosté le: Ven 10 Sep 2010 - 15:35    Sujet du message: Inscription du vison américain en annexe 2 Répondre en citant
lire l'article 6 modifiant l'annexe II, il faut aussi se procurer le texte original de 2004 avec l'annexe 2 incluse afin de se rendre compte plus facilement.


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MessagePosté le: Ven 10 Sep 2010 - 15:39    Sujet du message: Inscription du vison américain en annexe 2 Répondre en citant
Qqun a un lien vers le texte original a mettre ici pour que tout soit réuni. Ca faciliterait la lecture.


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MessagePosté le: Ven 10 Sep 2010 - 15:41    Sujet du message: Inscription du vison américain en annexe 2 Répondre en citant
ben, mon lien te plait pas ?????

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MessagePosté le: Ven 10 Sep 2010 - 15:42    Sujet du message: Inscription du vison américain en annexe 2 Répondre en citant
je parlais de l'arrêté de 2004.


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Geronimo
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MessagePosté le: Ven 10 Sep 2010 - 15:43    Sujet du message: Inscription du vison américain en annexe 2 Répondre en citant
D'ac, merci. Donc en gros sa sera plus reglementé et compliqué au niveau de la loi si l'on veut un vison.


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MessagePosté le: Ven 10 Sep 2010 - 15:44    Sujet du message: Inscription du vison américain en annexe 2 Répondre en citant
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20040930&numTexte=36&pageDebut=16821&pageFin=16833


Lien direct de téléchargement du texte complet original


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MessagePosté le: Ven 10 Sep 2010 - 15:47    Sujet du message: Inscription du vison américain en annexe 2 Répondre en citant
Vuitton a écrit:
ça signifie, que des documents officialiseront les ventes ou cessions de vison américains, qu'il faut faire pucer son animal (quelle puce ?). Peut être une déclaration de détention en préfecture ?


Cessions/ventes et transit documentées et réglementées, oui. Pour la détention, ca n'est pas encore très clair pour moi. Il faudra une autorisation mais de qui ? ce fameux CAPA ?
Comme l'a déjà dit Nicole, les gens possédant déjà des visons n'ont rien à faire. Ils pourront les garder jusqu'à leur mort.


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MessagePosté le: Ven 10 Sep 2010 - 16:03    Sujet du message: Inscription du vison américain en annexe 2 Répondre en citant
à condition de ne pas en avoir plus que 6....

pour le reste, c'est encore un peu flou, faut vraiment que je lise le texte en entier et plusieurs fois.... Mr. Green

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MessagePosté le: Ven 10 Sep 2010 - 16:07    Sujet du message: Inscription du vison américain en annexe 2 Répondre en citant
et plus question de repro sauvage ou de cession entre particuliers, même à titre gracieux.


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