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animal nuisible ?

 
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coltiti
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MessagePosté le: Jeu 16 Sep 2010 - 13:43    Sujet du message: animal nuisible ? Répondre en citant
la question que je me pose est la suivante......

le fait que le vison am soit classé "espèce nuisible" dans certains départements, joue t'il sur la possibilité d'obtention du CDC ??

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MessagePosté le: Jeu 16 Sep 2010 - 13:43    Sujet du message: Publicité
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levri
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MessagePosté le: Jeu 16 Sep 2010 - 13:55    Sujet du message: animal nuisible ? Répondre en citant
c'est une question que je me suis souvent posée et à laquelle je ne peux répondre, il faudrait contacter les services de ces départements afin de connaître leur position (heureusement je ne suis pas dans un de ces départements)

Pour le CDC ça ne devrait pas être problématique, par contre pour l'AOE il pourrait y avoir certaines réticences.


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coltiti
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MessagePosté le: Jeu 16 Sep 2010 - 13:58    Sujet du message: animal nuisible ? Répondre en citant
pour l'instant je ne suis pas concernée non plus, mais comme les listes sont modifiées chaque année, je préfère m'informer.....

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MessagePosté le: Jeu 16 Sep 2010 - 13:58    Sujet du message: animal nuisible ? Répondre en citant
Il l'est en bretagne en plus je crois non? Faudrai que j'essai de me renseigner pour vous dire.. Mais bon je pense qu'il y a de fortes chances que sa joue sur l'obtention.. MALheureusement Sad


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MessagePosté le: Jeu 16 Sep 2010 - 14:13    Sujet du message: animal nuisible ? Répondre en citant
Le cdc devrait être obtenu partout de la même manière sur le territoire francais. Mais effectivement, il me semble qu'il y a de grandes chances pour que l'AOE soit plus difficile à obtenir dans les départements ou le vison am est classé nuisible.


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MessagePosté le: Jeu 16 Sep 2010 - 14:32    Sujet du message: animal nuisible ? Répondre en citant
.
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MessagePosté le: Jeu 16 Sep 2010 - 14:37    Sujet du message: animal nuisible ? Répondre en citant
Autorisation
Ouverture
Établissement (d'élevage)


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levri
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MessagePosté le: Jeu 16 Sep 2010 - 14:39    Sujet du message: animal nuisible ? Répondre en citant
Les établissements d’élevage et les élevages d’agrément

Le code de l’environnement et ses textes d’application distinguent deux catégories de détenteurs d’animaux sauvages : les établissements d’élevage et les élevages d’agrément.
Les établissements d’élevage

Sont considérés comme des établissement d’élevage:

* les élevages à but lucratif,
* les élevages détenant certaines des espèces protégées sur le territoire français, inscrites à l’annexe A du règlement d’application de la CITES, ou dangereuses, ou difficiles d’entretien en captivité ou encore ayant un caractère invasif en cas de relâchers dans la nature,
* les élevages dont les effectifs dépassent les seuils fixés réglementairement par groupes d’espèces.

Parmi cette catégorie, on retrouve donc essentiellement les établissements de présentation au public (parcs zoologiques, aquariums, cirques), les animaleries, les établissements d’élevage de gibier dont la chasse est autorisée, les centres de soin pour les animaux de la faune sauvage mais également des éleveurs amateurs détenant des espèces protégées, ou dangereuses, ou potentiellement envahissantes ou encore des effectifs de spécimens les faisant entrer dans cette catégorie.
Les élevages d’agrément

Sont considérés comme des élevages d’agrément tous les élevages qui ne répondent pas aux critères de la catégorie des établissements. Il s’agit donc exclusivement de particuliers (éleveurs amateurs) qui ne détiennent que des espèces sauvages courantes en captivité, relativement faciles d’entretien et en nombre limité.

Cette distinction entre les établissements d’élevage et les élevages d’agrément est importante car les obligations réglementaires liées à ces 2 catégories ne sont pas du tout les mêmes. Certains élevages d’agrément d’animaux pourront être ainsi effectué en toute liberté, alors que d’autres nécessiteront un régime d’autorisation particulier. Quant aux établissements d’élevage, ils doivent respecter une réglementation encore plus exigeante et obtenir deux autorisations administratives complémentaires prévues aux articles L. 413-2 et L. 413-3 du code de l’environnement : l’une attestant de la compétence des personnes responsables des animaux dénommée certificat de capacité ; l’autre s’attachant à la conformité des installations où sont détenus les animaux, appelée autorisation d’ouverture de l’établissement (terme réglementaire, mais qui ne signifie pas par ailleurs que cet établissement soit forcément ouvert au public).

Pour plus de précisions, se reporter à :

* l’arrêté du 10 août 2004 (PDF - 164 Ko) modifié relatif aux élevages d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques
* l'arrêté du 10 août 2004 (PDF - 153 Ko) modifié relatif aux établissements d’élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques.


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pauol
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MessagePosté le: Jeu 16 Sep 2010 - 14:40    Sujet du message: animal nuisible ? Répondre en citant
.
merci

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Tiga


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MessagePosté le: Mer 29 Sep 2010 - 18:31    Sujet du message: animal nuisible ? Répondre en citant
oui en bretagne, le vison est classé nuisible

punaise, je ne savais pas que le vison était passé en annexe jusque recemment
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MessagePosté le: Mer 29 Sep 2010 - 23:00    Sujet du message: animal nuisible ? Répondre en citant
Tiga a écrit:
oui en bretagne, le vison est classé nuisible


Malheureusement pour nous..


Tiga a écrit:
punaise, je ne savais pas que le vison était passé en annexe jusque recemment
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Wink Contente de te revoir ici =)


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levri
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MessagePosté le: Mer 12 Jan 2011 - 12:37    Sujet du message: animal nuisible ? Répondre en citant
Nous en avons parlé précédemment, Il est vraisemblable que l'AOE sera difficile à obtenir dans les département où le vison est considéré comme "nuisible". Dans ces départements il serait judicieux d'appuyer sa demande par une touche personnelle et de solides arguments.

Quoiqu'il en soit voici la liste des département Français avec leur statut, vison nuisible ou pas, pour 2011 :

01 Ain Non
02 Aisne nuisible
03 Allier non
04 Alpes de Hautes-Provence Non
05 Hautes-Alpes Non
06 Alpes-Maritimes Non
07 Ardèche Non
08 Ardennes Non
09 Ariège nuisible
10 Aube non
11 Aude nuisible
12 Aveyron nuisible
13 Bouches-du-Rhône Non
14 Calvados nuisible
15 Cantal non
16 Charente Non
17 Charente-Maritime Non
18 Cher nuisible
19 Corrèze non
2A Corse-du-Sud non
2B Haute-Corse non
21 Côte-d'Or nuisible
22 Côtes d'Armor nuisible
23 Creuse non
24 Dordogne nuisible
25 Doubs nuisible
26 Drôme non ?
27 Eure non
28 Eure-et-Loir nuisible
29 Finistère nuisible
30 Gard non
31 Haute-Garonne nuisible
32 Gers nuisible
33 Gironde nuisible
34 Hérault ?
35 Ille-et-Vilaine nuisible
36 Indre ?
37 Indre-et-Loire ? non ?
38 Isère nuisible
39 Jura nuisible
40 Landes nuisible
41 Loir-et-Cher nuisible
42 Loire Non
43 Haute-Loire non
44 Loire-Atlantique nuisible
45 Loiret nuisible
46 Lot nuisible
47 Lot-et-Garonne non
48 Lozère non ?
49 Maine-et-Loire nuisible
50 Manche nuisible
51 Marne non
52 Haute-Marne non
53 Mayenne nuisible
54 Meurthe-et-Moselle nuisible
55 Meuse nuisible
56 Morbihan nuisible
57 Moselle nuisible
58 Nièvre nuisible
59 Nord Non
60 Oise Non
61 Orne nuisible
62 Pas-de-Calais Non
63 Puy-de-Dôme non
64 Pyrénées-Atlantiques nuisible
65 Hautes-Pyrénées nuisible
66 Pyrénées-Orientales non
67 Bas-Rhin nuisible
68 Haut-Rhin non
69 Rhône Non
70 Haute-Saône nuisible
71 Saône-et-Loire nuisible
72 Sarthe nuisible
73 Savoie Non
74 Haute-Savoie nuisible
75 Paris Non ?
76 Seine-Maritime nuisible
77 Seine-et-Marne nuisible
78 Yvelines Non
79 Deux-Sèvres nuisible
80 Somme Non
81 Tarn nuisible
82 Tarn-et-Garonne nuisible
83 Var Non
84 Vaucluse Non
85 Vendée nuisible
86 Vienne nuisible
87 Haute-Vienne non
88 Vosges nuisible
89 Yonne nuisible
90 Territoire-de-Belfort nuisible
91 Essonne Non
92 Hauts-de-Seine Non ?
93 Seine-Saint-Denis Non
94 Val-de-Marne Non
95 Val-d'Oise Non




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