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Brouillon des démarches à effectuer
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levri
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MessagePosté le: Mar 4 Jan 2011 - 21:36    Sujet du message: Brouillon des démarches à effectuer Répondre en citant
Voici un sujet qui servira à accumuler les liens, les documents et les infos afin que les démarches soient claires pour :


- La déclaration et le puçage faune sauvage pour ceux qui avaient déjà un vison.

- la demande de CDC, démarche, documents et conseils.

- la demande d'AOE, démarche, documents et conseils.

Vous voyez autre chose ?

Il faudrait mettre en ligne les documents cerfa et autres, mais aussi indiquer la source par un lien. Normalement tout est déjà quelque part, je me souviens avoir posté à de multiple reprises, mais désolé, je ne garde pas grand chose, mais en cas de besoin il me serait facile de retrouver.
Faites les listes, on cherchera les docs ensuite.

Ce post servira à proposer, donc on peut faire un peu de bordel et affiner ensuite, mais pas de digression oiseuse, il doit rester strictement concentré sur le sujet, en 2 ou trois jours ça devrait être au point je pense, à ce moment je mettrai le tout aiu propre et le mettrai en post it.

Il me semble que j'avais fait un truc à fournir au véto en cas de besoin qui pourrait convenir pour la déclaration et puçage des "vieux" proprios …

c'est ici : http://parlonsvison.xooit.fr/p70451.htm

vous voyez l'idée ? qu'en pensez vous ?
Dans un sujet séparé il faudrait évidemment mettre un titre pour chaque démarche, ici "déclaration et puçage des visons en votre possession avant le 10 Septembre 2010" par exemple.

J'attends vos propositions, tout le monde peut (et devrait) participer. N'hésitez pas à proposer des améliorations et suggestions !


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MessagePosté le: Mar 4 Jan 2011 - 21:36    Sujet du message: Publicité
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levri
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MessagePosté le: Mar 4 Jan 2011 - 21:48    Sujet du message: Brouillon des démarches à effectuer Répondre en citant
je commence par un exemple, je rajouterai les prix du puçage quand plus de personnes me les auront communiqués, dites moi s'il manque quelque chose et s'il faudrait changer la présentation.

Le post définitif commencera par une page d'intro avec une table des matières et quelques liens utiles et quelques conseils pour ceux qui découvrent le vison et veulent se lancer, si vous avez des liens d'articles que vous trouvez de circonstance … envoyez !


Pour ceux qui possédaient un vison avant le 10 Septembre 2010
Le Puçage faune sauvage et la déclaration doivent être faits pour le 10 Mars 2011 au plus tard.



Les Visons n'étant pas extrêmement répandus il pourrait être utile de faciliter les recherches de nos vétérinaires en leur fournissant les informations de base. Voici ce que j'ai fait parvenir au mien.

Je n'ai pas mis de balises afin que vous puissiez copier telles que les adresses dans un Mail, certains navigateurs n'affichent pas les liens actifs, dans ce vas si vous voulez consulter depuis le forum, il vous suffit de copier l'adresse et de la coller dans la case de saisie de votre navigateur.


Lorsque c'était possible j'ai mis le lien de consultation sur le web, le lien de téléchargement direct des documents complets au format pdf, et parfois le lien au format RTF ou Word.


Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques
NOR: DEVN0430297A, Version consolidée au 11 septembre 2010


http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000443942&…



Arrêté du 30 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 10 août 2004 (Parution le 10/09/2010 au J.O) :

Sur le site : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT0…

Accès direct : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20…



Arrêté original du 10/08/04 dont il faut modifier l'annexe II :

Sur le site : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=B78851AC507E7B72D94…

Lien direct : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20…



Le formulaire cerfa 12446-01 de déclaration de marquage des espèces non domestiques :

Sur le site : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R14389.xhtml
Accès direct : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12446.do
Format Word : www.perroquets-annonces.com/compteur/clic.php?id=4


Pour complément d'information :

La page sur la faune sauvage :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Detention-ou-acquisition-d-un.html

Le dépliant : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/DGALN_Depliant_Faune_prote…


Éventuellement vous pouvez fournir les coordonnées des organismes de votre départements. La liste des DDPP : http://parlonsvison.xooit.fr/t1814-Adresse-des-DDPP.htm




Un petit rappel :

"Dans le cas d'inscription de nouvelles espèces à l'annexe 2 du présent arrêté, en ce qui concerne celles de ces espèces qui ne sont pas reprises à l'annexe A du règlement (CE) n° 338 / 97 du Conseil des Communautés européennes du 9 décembre 1996 susvisé ou qui ne figurent pas sur les listes établies pour l'application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement ou qui ne sont pas considérées comme dangereuses au sens de l'arrêté du 21 novembre 1997 susvisé, les personnes autres que les responsables des établissements détenant des animaux d'espèces non domestiques, qui détiennent des animaux de ces espèces, au moment de l'entrée en vigueur des dispositions inscrivant ces nouvelles espèces à ladite annexe, dans la limite de six spécimens, peuvent continuer, sans bénéficier de l'autorisation d'ouverture mentionnée au second alinéa du présent article, à détenir ces animaux jusqu'à la mort de ces derniers s'ils sont marqués conformément aux dispositions du chapitre II du présent arrêté, dans un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur des dispositions inscrivant ces nouvelles espèces à ladite annexe. "


Pour faire simple les possesseurs des animaux concernés par l'Arrêté comme le vison d'Amérique ont jusqu'au 10 mars 2011 pour se mettre en règle, c'est à dire pucer faune sauvage et déclarer leur vison.


------------------------------------

Merci de me signaler les erreurs ou omissions éventuelles.


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MessagePosté le: Mar 4 Jan 2011 - 23:38    Sujet du message: Brouillon des démarches à effectuer Répondre en citant
Okay


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MessagePosté le: Mer 5 Jan 2011 - 09:47    Sujet du message: Brouillon des démarches à effectuer Répondre en citant
je n'ai pas le temps de chercher, mais il me semble que tout avait été fourni, mais en ordre dispersé. Si quelqu'un met les liens de nos précédentes contributions il suffira d'affiner.

Pour l'exemple que je donne au dessus, je le retravaielerai un peu, je l'ai détourné un peu brut de son post initial.

Hier une asso présentait comme "nouveaux" des documents que nous avions fournis avec les références il y a des mois, et certain lien était inactif.

Il serait bien que quelques uns tentent d'utiliser tous les liens et signale la moindre défaillance.


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MessagePosté le: Jeu 6 Jan 2011 - 17:11    Sujet du message: Brouillon des démarches à effectuer Répondre en citant
et bien ? On pourrait commencer par les démarches pour le CDC … ceux qui ont prévu de se lancer à l'eau, quelles sont les démarches que vous avez accompli, quels sont les documents nécessaires ?

On peut commencer par là, dressez la liste, je pense pouvoir mettre les liens et nous affinerons en commun. Il faut bien commencer par quelque chose !


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MessagePosté le: Jeu 6 Jan 2011 - 21:52    Sujet du message: Brouillon des démarches à effectuer Répondre en citant
Lévri :
dans le post :certificat de capacité en page 6 j'ai mis deux liens ,ce sont les documents que j'ai reçu de la ddpp de chez nous , pour la constitution du dossier de demande de cdc .
Je crois que tu peux les mettre ici .(j'ai oublié comment copier un lien Embarassed )


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MessagePosté le: Jeu 6 Jan 2011 - 23:05    Sujet du message: Brouillon des démarches à effectuer Répondre en citant
Tu veux que je mette en post-it ?


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MessagePosté le: Jeu 6 Jan 2011 - 23:14    Sujet du message: Brouillon des démarches à effectuer Répondre en citant
je ne sais pas si Lévri veut l'utiliser


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levri
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MessagePosté le: Ven 7 Jan 2011 - 11:08    Sujet du message: Brouillon des démarches à effectuer Répondre en citant
wai sur la page 6 nous étions plusieurs à avoir mis des liens intéressant ! Mr. Green

Quelqu'un a-t-il lu entièrement le doc posté par Pauol depuis des scan de Yuka de cocument de Vassily ? c'est au format image, pas très pratique, je peux le folioter en pdf, ce qui le rendrait plus facile à lire et manipuler, je ne me souviens plus si ultérieurement nous n'avons pas déjà fourni l'équivalent en documents originaux en pdf / texte ?

@ Norka (et aux autres) : pour copier un lien c'est facile il suffit de copier l'adresse qui apparait dans la fenêtre de saisie du navigateur et collez ici, ou mieux :
En haut et à gauche de chaque post il y a une icone de feuille de papier, faite un "click droit" dessus et "copier le lien" ensuite vous le collez dans votre texte. (pour les Macs avec souris mono bouton c'est "crtl - clic".

@ Kristel : on ne met rien en post it avant qu'une bonne partie soit finalisée, c'est l'utilité de cette partie "brouillon".


@ tout le monde : vous pouvez mettre tout lien ou commentaire que vous jugerez utile pour ce sujet … merci.


j'ai fait un petit brouillon, je n'ai pas le temps de le rendre plus propre, s'il n'avance pas je vous le mettrai tel quel ce soir …


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levri
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MessagePosté le: Ven 7 Jan 2011 - 11:11    Sujet du message: Brouillon des démarches à effectuer Répondre en citant
je le mets tout de suite, donnez vos suggestions pour l'améliorer (il n'est pas propre, c'est juste un canevas au final il sera évidemment mis en page)

==========================

Le vison Américain et la loi
Les démarches à effectuer


L'inscription du vison d'amérique (Neovison vison) en annexe 2 des arrêtés du 10/08/2004 est parue au Journal Officiel le 10 Septembre 2010. Depuis les conditions permettant de détenir un vison ont considérablement changé.


Les textes de loi :

- Arrêté du 30 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 10 août 2004 :
Accès direct : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT0…
Téléchargement pdf :

- Arrêté du 10 août 2004 :
Accès direct :
Téléchargement pdf :

- Le courrier du Bureau de la faune et de la flore sauvages :
http://parlonsvison.xooit.fr/p63260.htm

(corriger M***)



Les démarches à effectuer :

Pour ceux qui possédaient un vison avant le 10 Septembre 2010 :
Puçage et déclaration (lien vers sujet)

Pour les nouveaux adoptants :
Certificat De Capacité : les démarches : (lien vers sujet)
Autorisation d'Ouverture d'Établissement : (lien vers sujet)



Quelques liens utiles :

Avant de se lancer, rencontrer des vison : lien

Le vison :
quelques liens avec des expériences vison marquantes et des textes le décrivant sur PV

je pensais au sujet de Kapuche par exemple, en voyez vous d'autres ? merci de mettre des suggestions de liens en réponse

Un sujet morsure ???

des sujets nourriture, éducation etc

les bases en lien en gros … dommage que très peu de membres aient participé à l'élaboration du catalogue des sujets sur PV Sad




Ceci servirait d'intro, chaque sujets étant ensuite dans une réponse séparée, l'accès étant dans cette intro sous forme de lien direct.

======================================================


CDC :


les texte :



le sujet de discussion PV : http://parlonsvison.xooit.fr/t1351-certificat-de-capacite.htm
Les points intéressants :
Norka prise de contact DDPP : http://parlonsvison.xooit.fr/p64427.htm
levri, liens, diplômes etc : http://parlonsvison.xooit.fr/p64435.htm
Norka, docs ?? : http://parlonsvison.xooit.fr/p64441.htm
Yuka, docs : http://parlonsvison.xooit.fr/p65266.htm



AOE :

les textes :


Les régions ou le vison est classé nuisible ??? il me semble que nous avions sorti la liste des départements où classé nuisible ?
============================================



PS : ne vous en faites pas pour les liens vers les docs officiels, je pense les avoir tous …


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MessagePosté le: Ven 7 Jan 2011 - 15:28    Sujet du message: Brouillon des démarches à effectuer Répondre en citant
Merci Lévri ,le plan général me semble bien .
J'avais lu ce Pauol avait posté ,mais c'est long ,je doute que les gens le lise entièrement .
Allez tout le monde , au boulot .


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levri
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MessagePosté le: Sam 8 Jan 2011 - 12:34    Sujet du message: Brouillon des démarches à effectuer Répondre en citant
@ Norka : toi qui a fait la démarche pour le CDC , peux tu faire un bref résumé :

- qui contacter
-la liste des documents indspensables,, où envoyer, le délai etc.

D'après mes informations une bonne connaissance de la convention de Washington (CITES) est indispensable : http://www.cites.org/fra/disc/text.shtml

si ça peut être intéressant j'en ai fait un pdf, je peux le upper si ça a de l'intérêt.


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levri
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MessagePosté le: Sam 8 Jan 2011 - 18:38    Sujet du message: Brouillon des démarches à effectuer Répondre en citant
Liste des départements où le vison est classé "nuisible" :

J'ai trouvé quelques départements, ce serait bien si d'autres pouvaient continuer, c'est facile, vous allez sur Google et cherchez : "liste des nuisibles departement xxx" vous parcourez le pdf à télécharger et indiquez ici si le vison est ou n'est pas nuisible dans le département.

vison nuisible :

lot
Finistère (29)
Côte d'Armor (22)
Ille et Vilaine (35)
Morbihan (56)
loiret
Nievre
BOURGOGNE
FRANCHE-COMTE
Aisne (02)



Visons pas nuisibles :

Nord (59)
Pas de calais (62)
Oise (60)
Val d’Oise
Essonne
Somme (80)
Ardennes (08 )



j'ai fait 1/6ème des département, à vous de continuer, ce serait bien de faire un truc vraiment complet.


Dernière édition par levri le Sam 8 Jan 2011 - 18:59; édité 1 fois
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MessagePosté le: Sam 8 Jan 2011 - 18:48    Sujet du message: Brouillon des démarches à effectuer Répondre en citant
.
je trouve insultant d'etre mis sur une ligne notre belle region Evil or Very Mad

les 4 département de la Bretagne
alors que

Liste complète des départements de Bretagne :
Côtes-d'Armor

Finistère

Ille-et-Vilaine

Loire-Atlantique

Marches de Bretagne

Morbihan




bien que a mon gout 4 suffisent  mais bon

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levri
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MessagePosté le: Sam 8 Jan 2011 - 18:57    Sujet du message: Brouillon des démarches à effectuer Répondre en citant
dans les 6 le vison est "nuisible" ?

… c'est ça qu'il aurait été intéressant d'indiquer !

à ma connaissance sont considérés officiellement comme les 4 départements Bretons : Le Finistère (29), la Côte d'Armor (22), l'Ille et Vilaine (35) et le Morbihan (56)

… certains amis Bretons considéraient la Mayenne comme Bretonne
Des amis Vendéens considéraient que la Loire Atlantique était Vendéenne …


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MessagePosté le: Aujourd’hui à 21:38    Sujet du message: Brouillon des démarches à effectuer
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